Divorce amiable : plus rapide et moins cher. Mythe ou réalité?
I. Divorcer amiablement et rapidement
La procédure de divorce par consentement mutuel, dit divorce amiable, permet aux époux de divorcer sans avoir à passer devant un juge aux affaires familiales, et d'éviter ainsi les longs délais d'audiencement de leur dossier, les juridictions étant très encombrées en raison du grand nombre d'affaires.
La convention de divorce est établie par les avocats des époux, et ensuite enregistrée au rang des minutes d'un Notaire.
Le divorce amiable peut donc être prononcé très rapidement lorsque les futurs ex-époux parviennent à s'accorder sur 2 points :
- le principe même de divorcer sans évoquer les raisons du divorce
- l'ensemble des effets du divorce (effets relatifs aux époux, effets relatifs aux enfants, liquidation du régime matrimonial)
En revanche, si les époux sont en désaccord même sur un unique point (par exemple le montant des pensions alimentaires pour les enfants), la convention de divorce ne peut être signée.
Les négociations peuvent alors prendre du temps, ce qui retarde nécessairement la signature de la convention de divorce, et de facto le prononcé du divorce.
En pratique, lorsque les désaccords sont trop importants, la procédure n'a que peu de chance d'aboutir, et il convient de privilégier la saisine du juge aux affaires familiales pour avancer dans la procédure de divorce.
II. Divorcer amiablement à moindre coût, est-ce possible?
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel impose à chacun des époux de prendre un avocat distinct, alors que précédemment il était possible de choisir un avocat représentant les deux parties.
La procédure est donc plus onéreuse puisque chacun des époux doit rémunérer son avocat.
En outre, comme le juge aux affaires familiales n'est plus là pour contrôler l'équité de la convention de divorce établie, les avocats des deux époux doivent être encore plus particulièrement méticuleux sur le contenu de la convention, des clauses, et l'engagement de leurs clients.
La convention de divorce fait office de jugement. Le travail de rédaction de cet acte nécessite du temps, de la rigueur et des vérifications.
Par ailleurs, lorsque les négociations entre les époux prennent du temps (de nombreux échanges mails, appels, …) cela représente davantage de travail qui doit être rémunéré.
Les honoraires des avocats ne peuvent donc être minimisés, et pourront varier en fonction de la difficulté / temps passé sur le dossier.
Mais en pratique, divorcer amiablement reste tout de même moins coûteux que de divorcer en saisissant le juge aux affaires familiales.
